Honorairesavocat Paris

Le principe est que les honoraires d’avocat sont librement définis entre ce dernier et son client.

Nous pratiquons deux modes de calcul es honoraires, soit au temps passé, soit au forfait.

Le temps passé :

Le cabinet pratique un taux horaire de 250 € hors taxes de l’heure. Une provision est sollicitée correspondant à cinq heures de travail et régulièrement des appels de provisions sont transmis avec justificatifs des diligences accomplies.

Le forfait :

Il est convenu en ouverture de dossier d’un montant forfaitaire hors taxes d’honoraires qui sera alloué au cabinet pour la prestation définie.

Ce forfait s’entend hors frais de placement, d’huissier de déplacement et d’hébergement le cas échéant.

Pour certains types de dossiers, nous pratiquons un honoraire de résultat.

L’honoraire de résultat :

Dès l’ouverture du dossier, il peut être envisagé un honoraire de résultat en fonction du gain obtenu par le client.

Il est en général compris entre 10 et 12% des sommes recouvrées, outre la TVA au taux en vigueur selon les cas.

A cet effet, une convention est établie fixant les modalités de paiement de la partie fixe et le pourcentage relevant du résultat

Les frais :

Le client supportera différents frais autres que les honoraires évoqués précédemment :

  • Les frais des correspondants, postulants, mandataires au Tribunal de Commerce,
  • Les frais de déplacements, billets de train, billets d’avion,
  • Les frais d’hébergement, nuits d’hôtel, autres,
  • Les frais d’huissiers chargés de délivrer l’assignation ou signifier tout acte,
  • Les frais honoraires des avoués à la Cour d’Appel ou des avocats auprès de la Cour de Cassation,
  • Les frais de placements devant le Tribunal de Commerce,
  • Les frais de timbres devant le Tribunal de Grande Instance.

Cette liste n’est pas limitatives, l’étendue des frais dépend du dossier.

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