Voies d'éxécution

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, la mission de l'Avocat ne consiste pas seulement à plaider le dossier pour son client.

Il s'agit, en amont, de mettre en place des mesures conservatoires permettant de figer une situation (saisie-conservatoire).

Après le rendu de la décision, mettre tout en ouvre pour que cette dernière soit exécutée dans les meilleures conditions (mise en place de saisie-attribution par exemple).

Il convient, en liaison avec l'Huissier de Justice, de suivre toute l'évolution du dossier afin d'optimiser le but recherché.

Dans l'hypothèse où la partie qui succombe refuse d'exécuter une décision devenue définitive, il y a lieu, après un certain nombre d'actes d'exécution infructueux, d'envisager l'ouverture d'une procédure collective à son encontre (sauvegarde de justice, redressement judiciaire ou le cas échéant, liquidation judiciaire).

  • Exécution de décisions de justice.
  • Suivi de l'exécution.
  • Mise en place de saisie.
  • Conservatoire, attribution.
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