la responsabilité du locataire du fait de la mauvaise utilisation d'un véhicule dans le cadre d'un contrat de location longue durée
La Cour d’Appel de GRENOBLE, dans un arrêt du 26 février
Ladite Cour retient que le locataire engageait sa responsabilité s’il ne respectait pas les préconisations constructeurs quant à la vidange au bout des dix mille premiers kilomètres.
Et qu’il lui appartenait de vérifier de façon régulière le niveau d’huile.
En l'espéce, l
Il est donc intéressant à la lecture de cet arrêt de constater que le locataire ne saurait se soustraire à ses obligations en invoquant une panne moteur.
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